Statuts du GWC Rhône-Alpes
affilié à la FGWCF
StatutsI But
II Composition
III Affiliation
IV Cotisations
V Adhésion
VI Démission - Radiation
VII Moyens d'actionAssemblée générale
VIII Composition
VIV Tenue de l'assembléeAdministration
X Bureau directeur (Rôle - Membres - Candidature)
XI Révocation
XII Bureau directeurRessources annuelle
XIII Ressources
XIV ComptabilitéModifications des statuts et dissolution
XV Modification
XVI Dissolution
XVII Opérations de liquidation
XVIII Délibérations
XIX Communication
Article 1er
L'association dénommée GOLDWING CLUB RHONE-ALPES fondée le 05.12.1999 a pour objet de regrouper essentiellement les possesseurs de motocyclette Honda de type GOLDWING de tous modèles ou tout autre type de transformation ayant pour base une moto GOLDWING, de créer des liens d'amitié, de solidarité et d'entraide entre ses membres et d'organiser des réunions touristiques.
Article 2
Elle a une zone d'action qui s'exerce sur l'ensemble des départements suivants :01-05-07-26-38-69-73-74.
Sa durée est illimitée.
Elle a été déclarée à la Préfecture du Rhône le 24 Décembre 2009 et modifiée suite à l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 12 FEVRIER 2011.
Elle a son siège au domicile du président Didier BURGADA, 430 r 8 Mai 1945, 69290 CRAPONNE
Elle est régie par la loi du 1er Juillet 1901, par les textes législatifs et réglementaires en vigueur et par les statuts et le règlement intérieur de la FEDERATION DES GOLDWING CLUBS DE FRANCE dont elle relève ainsi que par les présents statuts.
L'association répond seule des engagements qu'elle contracte sans que la FEDERATION DES GOLDWING CLUBS DE FRANCE dont elle dépend ou les membres du Bureau Fédéral puissent en être rendus responsables.
L'association veillera à l'observation des règles déontologiques, et s'interdit dans ses activités toute discrimination et toute discussion pour raison de race, de politique ou de religion.
Article 3
L'association se compose de membres actifs et de membres sympathisants.
Sont membres actifs les possesseurs ou utilisateurs habituels autorisés de motocyclette Honda GOLDWING de tous types ou tout autre type de transformation ayant pour base une moto GOLDWING et leurs conjoint(e)s adhérent(e)s, qui, admis au sein de l'association ont versé leur cotisation annuelle.
Sont membres sympathisants, les personnes physiques ou morales acquittant la cotisation annuelle, non-possesseurs d’une GOLDWING. Les membres sympathisants ne peuvent être ni votants, ni éligibles lors des Assemblées Générales.
Les membres sympathisants peuvent accéder à toutes les activités des associations affiliées à la FEDERATION DES GOLDWING CLUBS DE FRANCE, à l'exception des rassemblements étrangers sous réglementation de la GOLDWING EUROPEAN FERERATION (GWEF). Les membres sympathisants ne peuvent être ni électeurs, ni éligibles aux diverses instances des associations affiliées, ni de la FEDERATION DES GOLDWLNG CLUBS DE FRANCE
Article 4
Les conditions d'affiliation sont celles définies par les statuts et règlement intérieur de la FEDERATION DES GOLDWING CLUBS DE FRANCE.
L'affiliation de l'association implique l'adhésion totale de tous ses membres aux statuts et règlement intérieur de la FEDERATION DES GOLDWING CLUBS DE FRANCE.
En cas d’évènement non prévu dans nos statuts, ceux de la FEDERATION DES GOLDWING CLUBS DE France font foi.
Article 5
Les membres de l'association contribuent à son fonctionnement par le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont fixées par l'Assemblée Générale de l'association sur proposition du Bureau Directeur.
Les cotisations sont exigibles en Janvier de chaque année et pour une durée de 12 mois.
A partir du 15 février de l'année en cours le membre est considéré comme démissionnaire et pourra réintégrer le club en s'acquittant des frais de réinscription.
Tout retard d'un mois de paiement de la cotisation pourra entraîner la radiation du membre par le Bureau Directeur.
Article 6
Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le Bureau Directeur et avoir payé la cotisation annuelle. La demande d'adhésion devra être accompagnée de la photocopie de la carte grise pour les membres actifs et pour les membres sympathisants possesseurs d’une moto.
La qualité de membre d'une seule association donne droit aux services de l'ensemble des associations affiliées à la FEDERATION DES GOLDWING CLUBS DE FRANCE.
La qualité de membre est valable pour une période d'un an correspondant à l'année civile.
Les membres de l'association s'engagent à respecter les statuts et règlement intérieur de celle-ci, ainsi que ceux de la FEDERATION DES GOLDWING CLUBS DE FRANCE.
Chaque membre possède sa carte individuelle qui sera éditée par la FEDERATION DES GOLDWING CLUBS DE FRANCE.
Article 6.1
L’Association GOLDWING CLUB RA est affiliée à la FGWCF. Elle s’engage en conséquence :
- A ne pas pratiquer d’autres objets que ceux pour lesquels elle a été affiliée ;
- A se conformer entièrement aux statuts, règlement intérieur et règlements ou décisions administratifs établis par FGWCF ou la GWEF
- A accepter les sanctions disciplinaires qui seraient infligées, à elle ou à ses membres en application des dits statuts et règlements
- A autoriser la FGWCF à déposer la dénomination sociale de l’Association GOLDWING CLUB RA pour le compte de FGWCF, personne morale.
OU
- A faire auprès de l’INPI un transfert de propriété de la marque GWCRA détenue par le GWCRA au profit de la FGWCF pour son compte, en tant que personne morale.
- Accepter, sans réserve, les statuts et règlements intérieurs de la FGWCF et se conformer aux dispositions contenues dans tous les documents, écrits, compte-rendu de réunions établis par la FGWCF, son conseil d’administration ou son Assemblée Générale.
Article 7
La qualité de membre se perd :
- Par démission de l'association. Toute demande de démission doit être adressée au Président de l'association.
- Par la radiation pour motif grave mettant en cause la réputation ou l'image de l'association ou de la FEDERATION DES GOLDWING CLUBS DE FRANCE prononcée par le Bureau Directeur de l'association, à la majorité absolue des membres élus. En cas d'égalité, la voix du Président de l'association est prépondérante.
- Par non-paiement de la cotisation et décision du Bureau Directeur.
En cas de démission, la cotisation versée reste acquise à l'association.
Article 8
Les moyens d'action de l'association sont :
- La tenue d'assemblées et de réunions, quand le besoin s’en fait sentir.
- La publication éventuelle d'un bulletin.
- L'organisation de sorties à caractères touristiques et culturels.
- L'organisation de manifestations à caractère caritatif et en général toutes initiatives propres à développer l'image de marque de l'association, de la FEDERATION DES GOLDWING CLUBS DE FRANCE et de la Honda GOLDWING.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 9
L'Assemblée Générale se compose de membres actifs de l'association à jour de leur cotisation.
Le vote par procuration est autorisé, à raison de trois pouvoirs au maximum par membre votant.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Peuvent assister à l'Assemblée Générale de l'association avec voix consultative, toute personne dont la présence est souhaitée par le Bureau Directeur, les membres du Bureau Fédéral de la FEDERATION DES GOLDWING CLUBS DE FRANCE et les membres sympathisants de l'association.
Article 10
L'Assemblée Générale Ordinaire de l'association est convoquée par le Président de l'association. Elle doit se tenir avant celle de la FEDERATION DES GOLDWING CLUBS DE FRANCE. Elle se tient au moins une fois par an, a la date fixée par le Bureau Directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Bureau Directeur ou par le tiers des membres actifs.
L'ordre du jour est fixé par le Bureau Directeur.
Les convocations pour l'Assemblée Générale doivent être expédiées un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de cette Assemblée.
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Bureau Directeur et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes clos et vote le budget prévisionnel.
L'Assemblée Générale délibère sans quorum. Ses décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés comprenant les bulletins blancs, mais à l'exclusion des bulletins nuls.
Les votes de l'Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret ou à main levée, si aucune opposition de la part d’un membre actif.
Article 10.1
Une AGE peut être provoquée par le Président ou par la moitié des membres du bureau du GWC RA.
ADMINISTRATION
(ROLE - MEMBRES - CANDIDATURE)
Article 11
L'association est administrée par un Bureau Directeur, d'au maximum quatre membres élus au vote pour deux ans par l'Assemblée Générale, soit :
- un président
- un vice-président éventuellement
- un secrétaire
- un trésorier
qui exercent l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas l'Assemblée Générale ou à un autre organe.
Article 12
Le Bureau Directeur suit l'exécution du budget.
Il veille à faire appliquer les statuts et règlement intérieur de l'association et de la FEDERATION DES GOLDWING CLUBS DE FRANCE.
Il prépare toutes les affaires, y compris les comptes et le projet de budget qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale.
Les membres du Bureau Directeur sont élus par scrutin de liste. L'ensemble de la liste présenté est éligible sans possibilité de dissociation.
Article 13
Seules peuvent être candidats les personnes :
- Majeures de 18 ans révolus au jour du scrutin.
- Membres actifs depuis plus de deux ans de la FEDERATION DES GOLDWING CLUB DE FRANCE et d'au moins un an d'appartenance à l'association.
- A jour de leur cotisation
Article 14
Ne peuvent être élues au Bureau Directeur :
- Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.
- Les personnes de nationalité étrangère condamnée à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.
- Les personnes qui occupent des fonctions à la FEDERATION DES GOLDWING CLUB DE FRANCE.
- Les personnes physiques ou morales professionnels de commerce liés à la motocyclette ou activités connexes.
Article 15
Pour être prise en considération, les listes candidates au Bureau Directeur doivent être expédiées, sous pli recommandé, au siège de l'association au plus tard quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale, le cachet de la poste faisant foi. L'ensemble des listes ainsi que les preuves de respect des dates d'envoi devront être archivées et pourront être présentées sur simple demande soit à un membre de l'association du conseil d'administration de la FEDERATION DES GOLDWING CLUB DE FRANCE, ou encore à un membre du Bureau Fédéral.
Article 16
L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Bureau Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions suivantes :
- L'Assemblée Générale doit être convoquée à cet effet à la demande du tiers au moins de ses membres représentant le tiers des voix.
- Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.
- La révocation du Bureau Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés incluant les bulletins blancs.
Dans ce cas l'Assemblée Générale, après appel de candidature parmi les membres, désignera un administrateur provisoire et fixera la date des prochaines élections. L'administrateur provisoire assurera la responsabilité de la gestion des affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau Bureau Directeur. Il organisera les élections qui se dérouleront sous son autorité.
Article 17
Le Bureau directeur se réunit une fois par trimestre si besoin. Il est convoqué par le Président de l'association.
Les comptes-rendus des réunions sont tenus et seront adressés aux membres de l'association.
Les membres du Bureau directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le président du Bureau de l'association préside les Assemblées générales et le bureau Directeur. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer certaines de ses attributions. En cas de représentation devant les tribunaux, le Président peut donner pouvoir à un mandataire agissant en vertu d'un mandat spécial.
En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin par le Bureau Directeur.
Dès sa première réunion suivant la vacance, l'Assemblée Générale élit un nouveau Bureau directeur, par scrutin de liste, pour la durée restant à courir du mandat du précédent Bureau.
RESSOURCES ANNUELLES
Article 18
Les ressources annuelles de l'association se composent notamment :
- Des cotisations, apports et droit d'entrée de ses membres. Les cotisations versées deviennent la propriété définitive de l'association.
- Des recettes provenant des manifestations qu'elle organise.
- Des subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des établissements publics, de la FEDERATION DES GOLDWING CLUB DE FRANCE ou d'organismes privés.
- De sponsoring.
- Des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente, de toutes les ressources compatibles avec sa capacité civile.
- Le Bureau Directeur aura la possibilité de céder à titre onéreux ou gratuit le fichier de la région.
Les fonds recueillis servent exclusivement :
- A pourvoir aux frais généraux de l'association, de son administration et de son fonctionnement (dépense de bureau, paiement des loyers, etc) et aux frais généraux d'organisation.
- A l'organisation de réunions, de fêtes et de manifestations
- Aux paiements des frais de déplacement, de mission ou représentation effectués dans l'exercice de leurs fonctions par les membres du Bureau Directeur ou de tout autre membre de l'association habilité à cet effet par le Bureau directeur.
Article 19
La comptabilité de l'association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Sous réserve des dispositions de l'article 24 du décret n°85 - 295 du 1er mars 1985; cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte de résultats de l'exercice et un bilan.
L'exercice comptable est de douze mois correspondant à l'année civile (01/01 au 31/12). L'association veille à la conformité de sa comptabilité vis à vis des règles fiscales en vigueur qui peuvent la concerner.
MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 20
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale de l'association dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Bureau Directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, représentant le dixième des voix.
Dans l'un ou l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de l'association quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée.
Les propositions de modifications peuvent être au préalable, soumises à l'accord de la FEDERATION DES GOLDWING CLUB DE FRANCE avant d'être présentées à l'Assemblée Générale de l'association.
Article 21
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.
XVII - OPERATIONS DE LIQUIDATION
Article 22
En cas de dissolution l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Ils attribuent l'actif net soit : à la FEDERATION DES GOLDWING CLUB DE FRANCE, à une autre ou des autres associations désignées par voie de l'Assemblée ou à une oeuvre caritative.
Article 23
Les délibérations de l'Assemblées générales concernant la modification des statuts, la dissolution de l'association et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai à la FEDERATION DES GOLDWING CLUB DE FRANCE.
Article 24
Le GWCRA a été enregistré à la Sous-préfecture de Vienne le 5 décembre 1999 sous le numéro 6213.
Le GWCRA tient un registre spécial, côté et paraphé par le Président du GWCRA en exercice enregistrant toutes modifications dans ses statuts et/ou son administration.
Le registre spécial est détenu par le Président et est à la disposition des Autorités Administratives ou Judiciaires pouvant réclamer sa consultation.
En outre le GWCRA devra, signaler dans les trois mois, tous les changements survenus dans son administration ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
Article 24.1
Le Président de l'association fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a son siège social tous les changements intervenus dans la direction, l'administration ou le fonctionnement de l'association conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour application de la loi du 1er juillet 1901 à savoir :
- Toute modification apportée aux statuts et au règlement intérieur.
- La nouvelle composition du Bureau Directeur, suite à son renouvellement complet ou partiel
- Le transfert du siège social.
La FEDERATION DES GOLDWING CLUB DE FRANCE devra être informée de ces changements dans un délai de huit jours.
Les documents administratifs de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute demande du Bureau Fédéral de la FEDERATION DES GOLDWING CLUB DE FRANCE. Le rapport moral et le rapport financier sont adressés chaque année à la FEDERATION DES GOLDWING CLUB DE FRANCE.
Ces statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 5 Décembre 1999 et modifiés le 12 février 2011.
Pour le Bureau de l'association :
Le Secrétaire - Le Président